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DE BALE à Courtelevant(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE BALE à Courtelevant (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 028
Identifiant 0003
Cle rivoli N
Code rivoli 900 028 0003 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DE BALE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990207
Code identifiant majic 00088
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BALE
Code Insee de la ville 90028
lettre B
Latitude 47.51806
Longitude 7.07993

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006748.56720954.47.0777554686616447.5176562607059
2 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006697.46720923.27.0770559825051747.5173995290169
3 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006809.26720980.27.0785786481658547.5178599833387
3 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006777.16720966.87.0781434923606147.5177544412047
4 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006910.26721008.67.0799383968570247.5180683387956
5 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006827.96720987.47.0788317350195447.5179160169169
5 A RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006855.26720997.47.0792008649370647.5179932232517
6 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006932.66721011.87.0802378397062947.5180866911686
7 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1006935.86721022.87.0802878530357147.518184087927
8 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT100696767210147.08069583571547.5180904735965
9 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007019.46721018.27.0813940636534147.5181038623632
10 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT10069806721012.77.0808674525941647.5180727423542
11 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007032.36721018.17.0815651771910747.5180969639967
12 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007075.46721018.37.0821372485261147.5180787155093
13 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007040.36721019.57.0816722978406647.518105828596
14 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007139.367210277.0829911712541547.5181271981451
15 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007066.96721025.37.0820292604267847.5181455956502
15 A RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007115.26721036.47.0826778210373547.518222911267
16 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007170.36721038.87.0834106437541547.5182188508072
17 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007100.46721032.67.0824788162282247.518195636108
18 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007208.76721018.27.08390605892947.5180157991846
19 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007154.86721044.67.083208943012447.5182782016532
19 A RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007172.96721085.47.0834771531394247.518636550989
21 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007198.16721061.97.083795415887547.5184135721792
21 BIS RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007190.56721116.47.0837320000782947.5189070354072
23 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT1007238.46721092.47.0843511501623647.5186689970491
27 RUE DE BALE 90100 COURTELEVANT100725967211207.0846434760184147.5189075190513

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-11-191 Maison 3 52 896 sols 90028000YB0213 28,500.00 €
2018-06-255 Maison 4 96 1838 sols 90028000YB0285 132,000.00 €
2018-06-255 Maison 4 96 10000 prés 90028000YB0285 132,000.00 €
2015-11-236 Maison 5 140 658 sols 90028000AC0188 140,000.00 €
2017-04-2627 Maison 5 118 500 sols 90028000YB0279 224,100.00 €
2017-04-2627 Maison 5 118 644 jardins 90028000YB0279 224,100.00 €
2017-04-2627 11 jardins 90028000YB0282 224,100.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BAECHLER REMI21 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)954736973
BARAT CHRISTINE17 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384544683
BULET JEAN-MARC9 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384193077
CHATELAIN LAURENT21 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)951056283
CHOLLEY JACQUES7 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296163
DE GIORGI ERIC19 bis RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384193356
DUCLOUX JOSEPH15 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296167
DUCLOUX L.16 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296181
FLEURY HUBERT19 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296732
FLEURY JACQUES18 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296556
FLEURY ROGER19 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296197
GAROUI FARID10 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)363786015
GUYON ALAIN19 A RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296451
GUYON MARIE-ALICE19 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296451
HECHE CLAUDINE23 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296070
LAIBE JEAN-MARC5 A RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296578
LAVAL JEANNE11 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296764
LUTHRINGER ANDRÉ13 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296798
MARION ELISABETH2 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296189
MAUVAIS HERVE21 bis RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384193323
MEUZIAU FRANCIS8 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296906
MICHELAT JEAN MARIE3 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296114
PLACKO PAULINE19 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384193356
RACLOT JULIEN21 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)363419472
RATTE GILLES25 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384193149
REGUILLOT ERIC12 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384296169
RICHERT GENEVIEVE14 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384465875
RIMLINGER NICOLAS21 RUE DE BALE 90100 Courtelevant+33(0)384568653

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité